Règlement intérieur

Règlement intérieur
de l’association de didactique du français langue étrangère, ASDIFLE
 
 
Article 1
En application de l’article 6 des statuts relatifs à l’élection du conseil d’administration, il est procédé à chaque renouvellement par tiers à un appel à candidature qui accompagne la convocation à l’assemblée générale ; les candidatures doivent être transmises au siège de l’association 8 jours avant la tenue de cette assemblée générale. En cas d’égalité des voix pour l’attribution du dernier poste à pourvoir, c’est le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l’association qui est élu.
 
Article 2
En application de l’article 6 des statuts, l’élection du bureau se fait à bulletin secret par scrutin de listes complètes à la majorité sans panachage. Ces listes précisent les fonctions qui seront attribuées à chacun des candidats. Ne peuvent figurer sur ces listes que des membres de l’association ayant au moins une année d’ancienneté dans l’association. Le bureau se réunit au minimum une fois tous les deux mois, en présence ou à distance ; le secrétaire général est chargé d’établir les comptes rendus des séances. Ceux-ci sont approuvés à la réunion suivante du bureau.
 
Article 3
A chaque réunion du conseil d’administration, il est désigné un secrétaire de séance qui établit le procès-verbal signé par lui-même et par le président. Ce procès-verbal est transmis au CA pour approbation. Le procès-verbal est considéré comme approuvé après un délai de 15 jours. Les mêmes dispositions s’appliquent pour la tenue des assemblées générales. Le procès-verbal de l’assemblée générale est considéré comme approuvé après un mois. Lorsque le conseil d’administration se réunit à la demande exprimée par le tiers de ses membres (article 7 des statuts), les demandes doivent être adressées par écrit au président et préciser le ou les points à inscrire à l’ordre du jour. Celui-ci convoque le conseil d’administration dans les meilleurs délais.
 
Article 4
Lorsqu’en application de l’article 9 des statuts, l’assemblée générale est réunie à la demande du quart des membres de l’association, les demandes doivent être adressées par écrit au président et préciser le ou les points à inscrire à l’ordre du jour. Celui-ci convoque l’assemblée générale dans les meilleurs délais.
 
Article 5
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est réglé par le conseil d’administration (article 9 des statuts). Cet ordre du jour ainsi que les documents préparatoires à la tenue de l’assemblée générale doivent être communiqués aux membres de l’association dix jours avant la réunion.
 
Article 6
Les comptes de l’association peuvent être consultés par tout membre de l’association.
 
Article 7
Le règlement intérieur peut être modifié par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. Les propositions de modifications du règlement intérieur doivent être communiquées aux adhérents quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale.