Statuts adoptés en 2013

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article premier - L’association dite « Association de didactique du français langue étrangère, ASDIFLE » est une association loi 1901 située à Paris. Fondée en 1986, l’ASDIFLE a pour but de contribuer à la reconnaissance scientifique et institutionnelle de la didactique et des didacticiens du français langue étrangère, et de ce fait, à la valorisation des moyens de diffusion de la langue et de la culture françaises dans le monde.

Article 2 - Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • l’attribution d’un prix appelé « Le Prix Louis Porcher » décerné annuellement à un chercheur et/ou un professionnel pour la qualité de ses travaux de recherche ou la qualité de ses publications en lien avec le but de l’association ;
  • des actions de formation initiale et continue ;
  • des rencontres professionnelles ;
  • des publications ;
  • des cours et les conférences ;
  • le soutien à tout organisme, association ou groupement, ayant, en France ou à l’étranger, un but analogue au sien ;

et toutes autres prestations spécialisées en rapport avec son but.

Article 3 - L’association est ouverte aux personnes exerçant des responsabilités dans l’enseignement, la recherche, la formation des formateurs ou la production en français langue étrangère.

Article 4 - L’association se compose de :

  • membres actifs qui auront versé la cotisation annuelle fixée par décision de l’assemblée générale ordinaire ;
  • membres associés susceptibles de bénéficier d’un taux de cotisation réduit. Le statut des membres associés et le montant de la cotisation sont fixés par l’assemblée générale ordinaire ;
  • membres bienfaiteurs c’est-à-dire toute personne physique ou morale acquittant une cotisation d’un montant au moins trois fois supérieur à la cotisation des membres actifs ;
  • membres d’honneur, titre attribué par le conseil d’administration à toute personne ayant rendu des services appréciables à l’association ou ayant contribué à son rayonnement. Les membres d’honneur sont invités à toutes les réunions des instances, et disposent d’une voix au même titre que les membres actifs, associés ou bienfaiteur.

Peuvent également être membres actifs, membres associés et membres bienfaiteurs, les établissements publics, les établissements d’utilité publique, les associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales. 

Article 5 - La qualité de membre de l’association se perd par la démission, par le non-paiement de la cotisation ou par la radiation ou pour motif grave prononcé par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. La radiation est susceptible d’être prononcée également pour les mêmes motifs par l’assemblée générale sur le rapport du conseil d’administration. Dans les deux cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 - L’association est administrée par un conseil composé de vingt et un membres : vingt et un membres actifs, membres associés ou membres bienfaiteurs élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés. En cas de vacance d’administrateurs, le conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où aurait dû normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. Un tiers des administrateurs élus est renouvelé chaque année. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil choisit, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé d'un(e) président(e), de deux vice-président(e)s, d'un(e) secrétaire général(e), d'un(e) secrétaire général(e) adjoint(e), d'un(e) trésorier(ière) et d'un(e) trésorier(ière) adjoint(e).

Le bureau est élu pour un an. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 7 - Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, à son initiative ou à la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 8 - Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais réels sont seuls possibles, sur présentation de justificatifs et avec l’autorisation préalable du président.

Article 9 - L’assemblée générale des membres actifs de l’association se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le président à la demande du conseil d’administration, ou à la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend un rapport sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le vote par procuration est admis. Chaque membre présent à l’assemblée générale ne peut détenir plus de deux procurations. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Article 10 - Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile et en justice par le président. Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11 - Les recettes annuelles de l’association se composent : 

  • des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  • des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
  • de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 12 - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

 

MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET SURVEILLANCE

Article 13 - Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins dix jours à l’avance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres titulaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 - L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution ou la fusion de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres titulaires en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 - En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Ses biens sont attribués, soit à l’État français qui ne pourra les utiliser que pour des missions de promotion de la langue et de la culture françaises, soit à un ou plusieurs établissements publics, fondations ou associations reconnus d’utilité publique et ayant un but analogue.

Article 16 - Le président devra faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture de Police de Paris, tous les changements intervenus dans l’administration de l’association. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet.