Mentions légales 

L’ASDIFLE est une association sans but lucratif de droit français régie par la loi de 1901.

Ses dirigeants sont élus en assemblée générale pour des mandats de deux ans renouvelables.

Ses moyens de fonctionnement sont les cotisations de ses membres (personnes physiques et institutions) et le produit de ses activités (vente de publications, droits d’entrée payés par les non-adhérents aux manifestations organisées par l’association).

Elle est locataire de son siège dans le bâtiment de l’Alliance française de Paris (6e arrondissement).

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : asdifle.com  les informations suivantes :

1. Informations légales :

ÉDITEUR

Le site asdifle.com est la propriété exclusive de ASSOCIATION DE DIDACTIQUE DU FRANÇAIS LANGUE ÉTRANGÈRE, qui l’édite.

c/o Alliance française Paris ÎDF, 101 boulevard Raspail, 75006 Paris

Nous sommes déclarés en préfecture de police dans le cadre de  » l’association loi 1901  » sous le n°W751077487.

Numéro TVA intracommunautaire : Nous sommes exemptés de TVA.
Adresse de courrier électronique : asdifle@gmail.com

Directeur de la  publication : ASDIFLE
Contactez le responsable de la publication : asdifle@gmail.com

HÉBERGEMENT

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2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : asdifle.com. Le site asdifle.com regroupe un ensemble d’informations, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmestre du site asdifle.com. Le site asdifle.com est mis à jour régulièrement par l’Asdifle qui s’efforce de fournir sur le site asdifle.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site asdifle.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, asdifle.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, asdifle.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site asdifle.com, l’Asdifle ne collecte que les informations personnelles soumises par l’utilisateur par le biais de notre formulaire de contact, et uniquement si l’utilisateur consent explicitement à l’utilisation de ces informations pour répondre à sa demande. Elles ne seront pas incluses dans une base de données. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à asdifle.com par courriel : asdifle@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site asdifle.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site asdifle.com est en conformité avec le RGPD.

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